MODELE DE CONVENTION PARENTALE POUR RESIDENCE ALTERNEE

Entre les soussignés :

Mme [Prénom Nom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], profession [profession], demeurant à [adresse],

Et

M. [Prénom Nom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], profession [profession], demeurant à [adresse],

Ci-après dénommés les « Parents »,

Il a été convenu ce qui suit pour leur enfant [Prénom Nom], né le [date de naissance], à [lieu de naissance].

Article 1: Principe de la résidence alternée

Les Parents conviennent de fixer en commun la résidence de leur enfant en alternance à leurs domiciles respectifs.

Article 2: Organisation de la résidence alternée

La résidence de l’enfant sera organisée de la manière suivante : [Précisez ici les modalités précises : alternance semaine/week-end, vacances scolaires, etc.]

Article 3: Autorité parentale

Les Parents exerceront conjointement l’autorité parentale et prendront ensemble les décisions majeures concernant leur enfant, notamment en matière d’éducation, de santé et de religion.

Article 4: Contribution aux charges du mariage

Chaque parent contribuera à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources respectives et des besoins de l’enfant.

Article 5: Modalités de révision de la convention

Les Parents peuvent, à tout moment, convenir d’un commun accord de modifier les termes de la présente convention. Les modifications doivent être consignées par écrit et signées par les deux Parents.

Article 6: Règlement des litiges

En cas de désaccord entre les Parents sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, ils s’efforceront de résoudre leurs différends de manière amiable. Si un accord ne peut être trouvé, les Parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour trancher le litige.

Fait à [lieu], le [date],

Signature Mme [Nom] : ___________________

Signature M. [Nom] : ___________________

Ce document n’a pas de valeur légale et est proposé à titre indicatif uniquement. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un expert juridique pour s’assurer que le document répond à toutes les exigences légales et répond à vos besoins spécifiques.

Le document présenté ci-dessus est un modèle de base d’une convention parentale pour résidence alternée. Cependant, chaque situation est unique, donc il pourrait être nécessaire d’ajouter d’autres éléments pour couvrir toutes les circonstances potentielles. Par exemple, vous pourriez vouloir inclure :

1. Des détails sur la manière dont les décisions concernant l’éducation et la santé de l’enfant seront prises.
2. Des dispositions concernant la manière dont les changements de résidence (déménagements) seront gérés.
3. Des détails sur le partage des dépenses liées à l’enfant, telles que les frais scolaires ou médicaux.
4. Des dispositions sur la manière dont les jours fériés, anniversaires et autres événements spéciaux seront organisés.
5. Une clause concernant la résolution des différends, qui pourrait inclure la médiation familiale avant de se tourner vers le tribunal.

Ce modèle devrait donc être considéré comme un point de départ et devrait être adapté à votre situation particulière. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un autre professionnel du droit pour vous assurer que l’accord est complet et conforme à la loi locale.